top of page

Mentions légales

Mentions Légales

Vous êtes actuellement connecté au site Pix'Elle Paint.

La navigation sur tout ou partie de ce site implique de votre part l’acceptation de la totalité des conditions d’utilisation décrites ci-après.

Protection de vos données personnelles.


Les informations personnelles que vous nous communiquez, soit par l’envoi de courrier électronique, soit par inscription au compte propriétaire ou par tout autre moyen sont destinées à l’usage exclusif de Pix'Elle Paint. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale. Ces données peuvent être utilisées dans le cadre d’analyse d’audience du site internet.

Néanmoins, il vous est possible de naviguer sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Ainsi, vous n’êtes en aucune manière tenu de transmettre vos informations à Pix'Elle Paint. Cependant, Pix'Elle Paint peut, dans certains cas, être amenée à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone… En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Pix'Elle Paint. En cas d’opposition de votre part, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services offerts par le site et que vous sollicitiez.

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une missiond’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi Informatique et Libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle).

Responsable et finalité de traitement
Le Président de Pix'Elle Paint est le responsable du traitement.

Pix'Elle Paint conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur. Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification, l’opposition ou l’effacement de celles-ci.

soit en écrivant à l’adresse suivante, accompagné de la copie d’un titre d’identité :


Pix'Elle Paint
à l’attention du délégué à la Protection des Données (DPO)
6 rue de Lisbonne
75008 Paris

Soit par courriel à pixellepaint@gmail.com


Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

de s’opposer au profilage,
de demander la limitation du traitement,
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :


CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01.53.73.22.22

 

www.cnil.fr

 


Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble du site, textes, images, animations, sons, vidéos, structure technique et éditoriale, savoir- faire, bases de données, fichiers téléchargeables de toute nature et de tout format, ainsi que tout autre élément intégré au site, sont la propriété de Pix'Elle Paint (à l’exception des droits régis par les licences d’utilisation des logiciels utilisés pour la gestion du site), sauf mention contraire expresse. Ils sont par conséquent protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, représentation, importation de tout ou partie du site sur format électronique de toute nature, est formellement prohibée, sauf autorisation expresse de la direction de publication ou courte citation mentionnant la source. Le non-respect de ces dispositions constituerait un délit de contrefaçon, passible de sanctions pénales prévues à l’article L-335.2 du code de la Propriété intellectuelle.


La reproduction sur papier est toutefois autorisée dans le respect des conditions suivantes : pour un usage privé ou pédagogique, excluant toute utilisation commerciale ou publicitaire. Les informations reproduites le sont à l’identique, aucune altération ou modification ne doit être apportée

.
La source des données doit être clairement mentionnée (par exemple “source : site Internet Pix'Elle Paint, Pix'Elle Paint”)

Les demandes d’utilisation ou de reproduction d’éléments publiés sur le site à titre professionnel ou associatif doivent être adressées à Pix'Elle Paint par email à pixellepaint@gmail.com

Édition, crédits & hébergement
Le site institutionnel de Pix'Elle Paint existe depuis 2025.


Il est édité par le service administratif de Pix'Elle Paint ainsi que la commission Communication.

Direction de la publication : VT, réponsable de la commission Communication de Pix'Elle Paint.

Toute question concernant le site ou le fonctionnement de Pix'Elle Paint peut être adressée au service de la Communication :

Par courriel à pixellepaint@gmail.com

Par courrier adressé à :

Pix'Elle Paint
6 rue de Lisbonne
75008 Paris

Gestion éditoriale
Pix'Elle Paint
Iconographie
Pix'Elle Paint
Photographies
Pix'Elle Paint
Illustrations
Pix'Elle Paint
Réalisation
Pix'Elle Paint

Technologies logiciels libres : le site fonctionne avec WIX, un système de gestion de contenu de site web.

Hébergement


Le site de Pix'Elle Paint, est hébergé par la société OVH – https://www.ovh.com/fr
Les datacenters sont situés en France.

Modification et actualisation du site
Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Ils peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou approximations dans leurs contenus ou des erreurs de liens.


Si vous en constatez, n’hésitez pas à les signaler pour correction à cette
adresse pixellepaint@gmail.com

Ils sont ouverts à la consultation à titre indicatif, et sont par conséquent inopposables à Pix'Elle Paint en cas de litige. Ils sont en outre susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

Publications des internautes
Le site www.pixellepaint.com n’a pas vocation à ouvrir le dialogue avec les internautes. Toutefois, il le fait par les publications faites sur les pages Facebook, Instagram de Pix'Elle Paint, relayées sur ce site.

Le but est d’instaurer des échanges enrichissants, de dialoguer et d’une manière générale, de participer à la vie de l’entreprise. Cependant, des règles de publication sont à respecter pour chacun de ces procédés.

Merci de respecter la loi et les règles de respect mutuel : les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes, etc. , les incitations à la haine ou à la violence sont interdites. L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérées.
Exprimez-vous poliment. Les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas admises. Toute publication non conforme à la charte d’utilisation pourra être supprimée par le modérateur sans recours possible.

Gestion des liens
Tout lien vers les différents sites Internet de Pix'Elle Paint nécessite l’autorisation préalable du directeur de la publication. Les demandes d’autorisation sont à adresser directement à Pix'Elle Paint : pixellepaint@gmail.com

Les sites sollicitant la création d’un lien vers ceux de Pix'Elle Paint sont vérifiés par la commission Communication au moment de la création du lien. Toutefois Pix'Elle Paint ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité. Pix'Elle Paint ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment mais pas exclusivement la transmission de virus informatiques).

Après autorisation, le lien doit pointer vers l’adresse de la page d’accueil: www.pixellepaint.com La création vers une ou plusieurs pages intérieures est interdite, sauf dérogation expresse accordée par le directeur de la publication.

Les liens créés depuis le site institutionnel de Pix'Elle Paint vers des sites externes le sont à titre indicatif. En cliquant sur l’un d’eux, vous quittez le site de Pix'Elle Paint, et vous rendez sur un autre site. Ces sites sont vérifiés par la commission communication au moment de la création du lien. Toutefois Pix'Elle Paint ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité.

Pix'Elle Paint ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment mais pas exclusivement la transmission de virus informatiques).


Pix'Elle Paint se réserve le droit, à tout moment de supprimer un lien, sans préavis, sans contrepartie et sans recours possible.

Exonération de responsabilités
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires à une bonne navigation sur Internet, notamment de se protéger contre la transmission de virus ou l’installation de tout programme informatique sur son ordinateur, à son insu ou contre sa volonté.


Pix'Elle Paint décline toute responsabilité relative à des dommages directs ou indirects causés par la navigation sur son site ou sur un site externe qui lui est lié. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de dysfonctionnement du réseau Internet, d’une inaccessibilité totale ou partielle au site pour quelque raison que ce soit, notamment des opérations de maintenance technique ou de dysfonctionnement de son système informatique.

Ce site Internet est régi par le droit français. En cas de non-respect des règles en vigueur telles que précisées ci-dessus, Pix'Elle Paint se réserve le droit de porter tout litige devant le tribunal compétent.

bottom of page